ARTICLE 1
La SA Heytens Exploitation (ci-après définie la « société organisatrice ») domicilié au 290, rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux La Pape - France- organise, au nom et pour le compte des sociétés du groupe Heytens, un jeu gratuit sans obligation d'achat à partir du 5/02/2010 sur les sites Internet http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl pour uniquement les abonnées à la newsletter Heytens et à partir du 6/02/2010 dans les magasins Heytens et sur le site Internet www.heytens.com jusqu'au 7/03/2010 minuit.
Ce jeu se déroulera sur les territoires Français, Belge, Suisse Romande et Luxembourgeois.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure au 6/02/2010, juridiquement capable, domiciliée en France, Belgique, Suisse Romande, Luxembourg à l'exclusion des employés ou salariés des sociétés du Groupe Heytens, et de la société Torich, 45 boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix.
Sont également exclus du droit de participer au jeu les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces dernières.
La participation est personnelle. Une seule participation est autorisée par famille, même nom, même adresse.
ARTICLE 3
Pour pouvoir participer valablement, le participant doit au minimum remplir toutes les mentions obligatoires et lisiblement du bulletin de jeu. Le participant doit, soit remettre le bulletin dûment rempli dans l'urne prévue à cet effet en magasin au plus tard le 7 mars 2010 avant l'horaire de fermeture, soit participer en se connectant au site Internet www.heytens.com. Liens : http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl au plus tard le 7 mars 2010 minuit.
Tout bulletin non correctement rempli ne pourra être pris en compte pour le tirage au sort.
A partir de la base de données établie pour Internet et pour les bulletins manuels, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère ou fraude de quelque manière que ce soit d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4
Les gagnants du jeu seront déterminés par un tirage au sort de chacune des urnes collectées :
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire français.
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire belge,
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire luxembourgeois
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire suisse.
• Une regroupant l'ensemble des internautes ayant joué en ligne sur le site www.heytens.com. Liens : http://jeux.heytens.com et http://jeux.heytens.nl.
Le tirage au sort des gagnants sera réalisé au siège social de la société organisatrice.
Le tirage au sort du gagnant ayant participé au jeu via le site Internet www.heytens.com sera réalisé par ordinateur.
L'identité du gagnant sera déterminée sur base des données remplie sur le bulletin de participation ou saisies sur le site Internet.
Au cas où ces données ne correspondraient pas à la réalité, ni les organisateurs, ni d'autres intervenants ne pourront en être tenus pour responsables. La dotation ne sera alors pas réattribuée.
ARTICLE 5
La dotation du jeu concours comprend 15 bons d'achat d'une valeur maximale de 1100 euros (1700 Frs CHC TTC) chacun, à utiliser avant le 30 mai 2010 à valoir en une seule fois uniquement sur une parure de lit, comprenant :
- 1 tête de lit ou 1 dosseret de lit
- 1 couvre lit
- 1 cache sommier
- 2 coussins de 65 x 50 cm coordonnés
Les dotations sont réparties de la manière suivante :
- 5 pour la France
- 4 pour la Belgique
- 1 pour le Luxembourg
- 1 pour la Suisse
- 4 pour les Internautes
La valeur totale des 15 parures de lit est d'environ 16 500 € TTC ( soit 25500 Frs CHC TTC), soit environ 1 100 € TTC maximum (soit 1700 Frs CHC TTC) pour une parure.
Les gagnants recevront un bon d'achat d'une valeur de 1 100 € maximum (1700 Frs CHC TTC, d'une durée de validité jusqu'au 30 mai 2010 à leur domicile et seront invités à se rendre en magasin pour commander la parure de lit dans la confection de leur choix.
Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont à faire valoir en une seule fois sur l'ensemble des éléments composant la parure de lit.
ARTICLE 6
À l'exception des cas prévus dans les articles 8 et 11, il n'y aura ni échange ni correspondance (lettre, fax ou courriel), ni communication téléphonique au sujet de ce concours, ni pendant, ni après ledit concours.
ARTICLE 7
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
La société organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
ARTICLE 8
Le tirage au sort aura lieu le 29 mars 2010.Les gagnants seront personnellement avertis par courrier (comprenant le bon d'achat d'une valeur maximale de 1100 euros) à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation dans les 7 jours qui suivent le tirage au sort.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Une fois Les gagnants devront obligatoirement passer commande en magasin. Une fois cette dernière réalisée, dans un délai entre 4 et 8 semaines environ, le gagnant sera alors averti par téléphone pour venir la retirer en magasin.
ARTICLE 9
La participation au jeu-concours du candidat implique l'acceptation du présent règlement sans réserve.
Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort.
ARTICLE 10
Le présent règlement est déposé auprès de Maîtres Parisot et Tivan, huissiers de justice à SAINT PRIEST (69800), 2 rue Cordière, 04 78 20 40 52. Le remboursement de la demande de règlement se fera sur simple demande écrite à : Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France - sur le tarif postal en vigueur.
ARTICLE 11
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France.
Les frais liées à la participation au jeu concours pourront être remboursés sur simple demande écrite et devront obligatoirement s'accompagner
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur du pays en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12
Les informations sur les participants, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France.
ARTICLE 13
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
ARTICLE 14
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
La SA Heytens Exploitation (ci-après définie la « société organisatrice ») domicilié au 290, rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux La Pape - France- organise, au nom et pour le compte des sociétés du groupe Heytens, un jeu gratuit sans obligation d'achat à partir du 5/02/2010 sur les sites Internet http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl pour uniquement les abonnées à la newsletter Heytens et à partir du 6/02/2010 dans les magasins Heytens et sur le site Internet www.heytens.com jusqu'au 7/03/2010 minuit.
Ce jeu se déroulera sur les territoires Français, Belge, Suisse Romande et Luxembourgeois.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure au 6/02/2010, juridiquement capable, domiciliée en France, Belgique, Suisse Romande, Luxembourg à l'exclusion des employés ou salariés des sociétés du Groupe Heytens, et de la société Torich, 45 boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix.
Sont également exclus du droit de participer au jeu les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces dernières.
La participation est personnelle. Une seule participation est autorisée par famille, même nom, même adresse.
ARTICLE 3
Pour pouvoir participer valablement, le participant doit au minimum remplir toutes les mentions obligatoires et lisiblement du bulletin de jeu. Le participant doit, soit remettre le bulletin dûment rempli dans l'urne prévue à cet effet en magasin au plus tard le 7 mars 2010 avant l'horaire de fermeture, soit participer en se connectant au site Internet www.heytens.com. Liens : http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl au plus tard le 7 mars 2010 minuit.
Tout bulletin non correctement rempli ne pourra être pris en compte pour le tirage au sort.
A partir de la base de données établie pour Internet et pour les bulletins manuels, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère ou fraude de quelque manière que ce soit d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4
Les gagnants du jeu seront déterminés par un tirage au sort de chacune des urnes collectées :
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire français.
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables, collectés dans les magasins situés sur le territoire belge,
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire luxembourgeois
• Une urne regroupant l'ensemble des bulletins valables collectés dans les magasins situés sur le territoire suisse.
• Une regroupant l'ensemble des internautes ayant joué en ligne sur le site www.heytens.com. Liens : http://jeux.heytens.com et http://jeux.heytens.nl.
Le tirage au sort des gagnants sera réalisé au siège social de la société organisatrice.
Le tirage au sort du gagnant ayant participé au jeu via le site Internet www.heytens.com sera réalisé par ordinateur.
L'identité du gagnant sera déterminée sur base des données remplie sur le bulletin de participation ou saisies sur le site Internet.
Au cas où ces données ne correspondraient pas à la réalité, ni les organisateurs, ni d'autres intervenants ne pourront en être tenus pour responsables. La dotation ne sera alors pas réattribuée.
ARTICLE 5
La dotation du jeu concours comprend 15 bons d'achat d'une valeur maximale de 1100 euros (1700 Frs CHC TTC) chacun, à utiliser avant le 30 mai 2010 à valoir en une seule fois uniquement sur une parure de lit, comprenant :
- 1 tête de lit ou 1 dosseret de lit
- 1 couvre lit
- 1 cache sommier
- 2 coussins de 65 x 50 cm coordonnés
Les dotations sont réparties de la manière suivante :
- 5 pour la France
- 4 pour la Belgique
- 1 pour le Luxembourg
- 1 pour la Suisse
- 4 pour les Internautes
La valeur totale des 15 parures de lit est d'environ 16 500 € TTC ( soit 25500 Frs CHC TTC), soit environ 1 100 € TTC maximum (soit 1700 Frs CHC TTC) pour une parure.
Les gagnants recevront un bon d'achat d'une valeur de 1 100 € maximum (1700 Frs CHC TTC, d'une durée de validité jusqu'au 30 mai 2010 à leur domicile et seront invités à se rendre en magasin pour commander la parure de lit dans la confection de leur choix.
Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont à faire valoir en une seule fois sur l'ensemble des éléments composant la parure de lit.
ARTICLE 6
À l'exception des cas prévus dans les articles 8 et 11, il n'y aura ni échange ni correspondance (lettre, fax ou courriel), ni communication téléphonique au sujet de ce concours, ni pendant, ni après ledit concours.
ARTICLE 7
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
La société organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
ARTICLE 8
Le tirage au sort aura lieu le 29 mars 2010.Les gagnants seront personnellement avertis par courrier (comprenant le bon d'achat d'une valeur maximale de 1100 euros) à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation dans les 7 jours qui suivent le tirage au sort.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Une fois Les gagnants devront obligatoirement passer commande en magasin. Une fois cette dernière réalisée, dans un délai entre 4 et 8 semaines environ, le gagnant sera alors averti par téléphone pour venir la retirer en magasin.
ARTICLE 9
La participation au jeu-concours du candidat implique l'acceptation du présent règlement sans réserve.
Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort.
ARTICLE 10
Le présent règlement est déposé auprès de Maîtres Parisot et Tivan, huissiers de justice à SAINT PRIEST (69800), 2 rue Cordière, 04 78 20 40 52. Le remboursement de la demande de règlement se fera sur simple demande écrite à : Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France - sur le tarif postal en vigueur.
ARTICLE 11
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France.
Les frais liées à la participation au jeu concours pourront être remboursés sur simple demande écrite et devront obligatoirement s'accompagner
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur du pays en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12
Les informations sur les participants, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse Heytens Exploitation, Grand Jeu Parure de Lit, 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape - France.
ARTICLE 13
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
ARTICLE 14
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
